En vigueur au 1er mai 2025
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre :
Dénomination commerciale : Les Trois Petites Potions
Statut : Micro-entreprise
Nom de l'exploitant : H. De Nardo
Adresse : 16 rue Pierre Chalnot 54000 Nancy
SIRET : [ En cours d'attribution ]
Email : contact@lestroispetitespotions.com
Site web : www.lestroispetitespotions.com
Et tout client souhaitant effectuer un achat auprès de Les Trois Petites Potions (ci-après « le Client »).
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits artisanaux réalisées par Les Trois Petites Potions, que ce soit via le site internet www.lestroispetitespotions.com, par email, via des plateformes tierces (Etsy, etc.) ou lors de ventes en personne (marchés, salons).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les Trois Petites Potions propose des œuvres artisanales décoratives uniques : flacons décoratifs communément appelés « potions », fabriqués à la main. Chaque pièce est unique.
Les potions sont exclusivement des objets décoratifs. Elles ne sont pas comestibles, ne doivent pas être débouchées, et ne constituent pas des produits cosmétiques, pharmaceutiques ou alimentaires.
En raison de la nature artisanale de la fabrication, de légères variations peuvent exister entre les produits présentés en photos et les articles effectivement livrés. Ces variations font partie de la singularité de chaque œuvre et ne constituent pas un défaut.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les Trois Petites Potions est micro-entrepreneur en franchise de TVA conformément à l'article 293B du CGI. La mention « TVA non applicable — art. 293B du CGI » apparaîtra sur les factures.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les commandes sont facturées au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en sus et indiqués avant la validation de la commande.
Toute commande est considérée ferme et définitive après :
Pour les commandes personnalisées, un échange préalable permet de définir les caractéristiques de l'œuvre. Le devis accepté par le Client vaut confirmation de commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
Pour les commandes personnalisées d'un montant supérieur à 40€, un acompte de 50% peut être demandé à la commande, le solde étant dû avant expédition.
Les délais de livraison indicatifs sont :
Chaque potion est emballée avec soin pour résister au transport. En cas de dommage survenu pendant la livraison, le Client doit photographier l'emballage et le contenu dès réception et contacter le vendeur dans les 48h.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, pour tout achat à distance, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif à donner.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à l'adresse : contact@lestroispetitespotions.com, avant l'expiration du délai.
Exceptions au droit de rétractation : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ainsi, toute commande personnalisée ou créée sur mesure est exclue du droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Les produits retournés doivent être en parfait état, dans leur emballage d'origine ou un emballage équivalent.
En cas de rétractation valide ou de produit défectueux, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Compte tenu de la nature artisanale et unique des produits, les variations esthétiques inhérentes à la fabrication à la main ne constituent pas un défaut de conformité.
L'ensemble des créations, noms, visuels, descriptions et contenus présents sur le site www.lestroispetitespotions.com sont la propriété exclusive de Les Trois Petites Potions et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les données personnelles collectées (nom, email, adresse) sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation commerciale. Elles ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant : contact@lestroispetitespotions.com.
Les potions étant des œuvres décoratives, Le vendeur décline toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme aux présentes CGV (consommation, utilisation par des enfants sans surveillance, exposition aux conditions déconseillées).
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le Client peut contacter le vendeur à : contact@lestroispetitespotions.com.
En cas d'échec de la résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Pour les litiges en ligne, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à : ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
CGV mises à jour le 1er mai 2025. [ En cours d'attribution ]